Don de police d'assurance

Le don planifié d'une assurance-vie permet de faire un legs plus important avec le minimum d'impact sur les héritiers. Ce type de don est parfois une option attrayante pour ceux qui ont acheté une police d'assurance en vue de protéger leur famille ou leur entreprise mais, qui depuis, sont parvenus à la sécurité financière.

Si vous désirez faire un don d'une police d'assurance-vie à la Fondation du Centre hospitalier de la région de l'Amiante, vous pouvez procéder de l'une des façons suivantes :

• Souscrire à une nouvelle police d'assurance-vie
  
  Le donateur souscrit une nouvelle police sur sa personne et en cède la propriété de façon irrévocable à la Fondation du Centre hospitalier de la région de l'Amiante.
  
  Fiscalité : la prime mensuelle ou annuelle que vous verserez pour votre nouvelle police d'assurance-vie sera admissible à une déduction d'impôt.
  Pour plus d'information.
  
  
• Céder une police d'assurance-vie déjà existante
  
  Après avoir convenu qu'une police en vigueur n'est plus nécessaire pour ses besoins personnels, le donateur peut transférer, de façon irrévocable, la propriété de sa police à la Fondation du Centre hospitalier de la région de l'Amiante.
  
  Fiscalité : si sa police d'assurance sur la vie est libérée, le donateur recevra un reçu officiel pour la valeur de rachat de sa police.
  
  Si sa police d'assurance sur la vie est partiellement libérée et qu'il continue de verser les primes, le donateur obtiendra un reçu officiel pour chaque prime ultérieure.
  Pour plus d'information.
  
  
• Désigner la Fondation du Centre hospitalier de la région de l'Amiante comme bénéficiaire d'une police d'assurance-vie.
  
  Le donateur conservera la valeur de rachat de sa police et désigne la Fondation comme premier bénéficiaire du capital en tout ou en partie.
  
  Fiscalité : le donateur n'a pas droit à des crédits d'impôts de son vivant. Si la Fondation devient le bénéficiaire ultime de la police, votre succession recevra un reçu de don. De plus, en désignant la Fondation en tant que bénéficiaire de votre assurance, la prime en cas de décès sera versée directement à l'organisme, évitant ainsi les réclamations de créditeurs, d'autres bénéficiaires et des frais d'homologation.
  Pour plus d'information.